Bastille Day 2017 Fête nationale de la France

Bastille Day 2017 - Fête nationale de la FranceEn 2017, la France, compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) légalement définis par le Code du travail1, à l'exception de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Wallis-et-Futuna, de la Guyane, de La Réunion et de la Polynésie française. Le 1er mai, jour de la fête du Travail, est en France le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, sauf impossibilité due à la nature de l'activité (mais donnant droit à une indemnité)2. - Brigitte Trogneux Macron Bastille Day 2017

Bastille Day 2017 - Fête nationale de la FranceLes autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf dispositions contraires des conventions collectives applicables dans les entreprises. Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l'équivalence entre jour férié et fête légale (un terme renvoyant à l'autre), le jour férié correspond au support chronologique alors que la fête légale désigne l'évènement lui-même, plusieurs fêtes légales pouvant se produire un même jour férié (exemple : le 15 août sous le Premier Empire et Second Empire abrite l'Assomption et la Saint-Napoléon). - Sammy Sosa's appearance gets even more peculiar

Bastille Day 2017 - Fête nationale de la FranceDurant l'Ancien Régime, il existe dans l'année des dizaines de fêtes religieuses qui sont obligatoirement chômées, elles servaient alors souvent d'éléments chronologiques pour dater du jour. La notion de fête légale se développe en France au cours du XIXe siècle (la loi du 48 germinal an X - 2 avril 1802 - statue qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement) pour déterminer si elle inclut les fêtes civiles aux fêtes religieuses et pour savoir si elle doit être instaurée par un texte réglementaire ou par une loi. Dans le sillage du Concordat, le nombre de fêtes religieuses est ramené à quatre (fêtes conservées : Noël, Toussaint, Assomption, Ascension3) suivant l'indult du cardinal Battista Caprara du 9 avril 1802. - Cosmo DiNardo Admits to Killing 4 Missing Pennsylvania Men

Bastille Day 2017 - Fête nationale de la FranceParallèlement les jours de fêtes légales augmentent par l'adjonction de fêtes civiles, le pouvoir cherchant à en limiter le nombre et à les fixer sur un jour férié déjà existant ou le dimanche pour des raisons économiques. La fête légale devient dès lors un jour non obligatoirement chômé (sauf en Alsace-Moselle et sauf le 1er mai dans toute la France), donnant lieu, lorsque le jour férié est travaillé, à compensation financière si les conventions de branche ou d'entreprise le prévoient et à laquelle s'attachent un certain nombre d'obligations listées dans le code du commerce (exemple : dépôt de protêt impossible si la date d'échéance tombe sur un jour férié), le code de procédure pénale, le code électoral (exemple : délai de contestation prenant en compte le jour férié)4. - Zendaya y todas sus nominaciones en los Teen Choice Awards 2017
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